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Petits Boulots
(cpb) 
Les Conditions générales de PetitBoulot.fr

Conditions générales d'utilisation ( CGU ) de PetitBoulot.fr

 

Petitboulot.fr® est une plate-forme  de rencontres virtuelles sur internet entre personnes ou sociétés en vue de réaliser des petits boulots en échange d'une rémunération.

Petitboulot.fr® est un service proposé par la société CAP KILIMANJARO, Sarl au capital de 10 000 euros, BP 60001 - 78 116 LE VESINET.

Plan des conditions générales d'utilisation ( abrégé CGU ).

1)     Définitions.

2)     Inscription à PetitBoulot.fr et acceptation des CGU

3)  Accès aux Fonctionnalités de PetitBoulot.fr

4)  Rétractation

5)     Obligations de PetitBoulot.fr

6)  Obligations des membres de PetitBoulot.fr

7)  Protection des données renseignées par les membres .

8)  Abonnement.

9 ) Résiliation et reconduction d'abonnement.

10) Respect de la vie privée

11) Respect des autres membres

12) Propriété intelectuelle

13) Fonctionnement du site PetitBoulot.fr et configuration requise.

14) Limitation de responsabilité

15) Manquement grave

16) Modifications des conditions générales d'utilisation

17) Droit Applicable.


 

1) Définitions

 

Petit Boulot ( abrégé PB)

 

Un Petit Boulot (PB) désigne toute tâche, ponctuelle ou répétitive, plus ou moins complexe, plus ou moins longue, qu'un Employeur Petit Boulot ( EPB ) cherche à faire réaliser par un candidat Petit Boulot ( CPB ) en échange d'une rémunération

 

 

Employeur Petit Boulot ( abrégé EPB )

 

Un Employeur Petit Boulot désigne toute personne ou société qui propose un Petit Boulot à réaliser.

Un Employeur petit boulot dépose ses offres de petits boulots sur le site petitboulot.fr en décrivant le plus précisément possible la ou les tâches à effectuer ainsi que toutes les caractéristiques du PB.

Un EPB est identifié par son pseudo et ses coordonnées ne sont pas visibles par les autres membres sur le site.

Un EPB peut-être contacté par la messagerie ou le Tchat de PetitBoulot.fr par tout membre inscrit comme candidat PetitBoulot.fr ayant souscrit un abonnement.

 

Candidat Petit Boulot ( abrégé CPB )

 

Un Candidat Petit Boulot  désigne toute personne ou société qui se porte candidat pour réaliser un petit boulot proposé par un Employeur Petit Boulot.

 

Un candidat petit boulot choisit jusqu'à trois catégories d'intervention lors de son inscription ( par exemple BRICOLAGE, JARDINAGE, BABY-SITTING ) et déclare ses compétences pour chaque catégorie.

Il détermine également ses zones d'intervention géographiques ainsi que ses disponibilités.

 

Membre

 

Un membre désigne toute personne inscrite à PetitBoulot.fr, soit en tant que Candidat Petit Boulot , soit en tant qu'Employeur Petit Boulot  .

 

Offre de Petit Boulot ( abrégé OPB )

 

Une offre de Petit Boulot désigne une tâche qu'un Employeur Petit boulot propose aux candidats Petit Boulot.

 

Exemple : Monter une armoire en kit.

Ramasser des feuilles dans un jardin tous les 15 jours à l'automne.

Donner des cours de math à un enfant de 6 ème toutes les semaines.

Garder des enfants une soirée par mois.

 

Une offre de petit boulot est  caractérisée par :

 

-          Une catégorie ( BRICOLAGE, JARDINAGE, ..)

-          Des compétences requises (pose de moquette,  plantation de pelouse, .)

-          un lieu d'exécution ( à mon domicile, dans mon jardin )

-          Un fréquence ( 1 seule fois, toutes les semaines,.)

-          Un mode de paiement ( chèque emploi service, .)

-          Un descriptif ( planter une pelouse sur un terrain plat de 400 m2 )

-          Un budget en euros TTC ou un tarif horaire TTC

-          Une photo du contexte si cela pour aider à bien comprendre le petit boulot à effectuer. ( un arbre à dessoucher par exemple ).

 

 


2) Inscription à PetitBoulot.fr et acceptation des CGU

 

Pour s'inscrire à PetitBoulot.fr , le futur Candidat ou Employeur Petit Boulot dispose de 2 possibilités :

 

a)      Directement par Internet sur www.PetitBoulot.fr.

b)      Par formulaire papier disponible sur simple demande à CAP KILIMANJARO à l'adresse indiquée ci-dessus.

 

En devenant membre de PetitBoulot.fr, vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales d'utilisation.

 

Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas vous inscrire à  PetitBoulot.fr

 

L'inscription à PetitBoulot.fr et l'utilisation de son site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

L'acceptation des CGU s'effectue en cochant la case "Je certifie avoir lu et accepté les CGU de PetitBoulot.fr » en bas de la dernière page d'inscription.

En acceptant les CGU, le futur membre confirme qu'il est informé et qu'il accepte et approuve les dispositions des présentes CGU

 

Lorsqu'un Membre ou tout autre personne désire parrainer une personne et inscrit cette personne à PetitBoulot.fr,  il s'engage à avoir agi avec le consentement de ce dernier et avoir obtenu son approbation des présentes CGU après lui en avoir exposé la teneur.

 

Une fois inscrit, le membre recoit un mail de confirmation à l'adresse indiqué dans le champ mail privé.

 

 

3) Accès aux Fonctionnalités de PetitBoulot.fr

 

Certaines fonctionnalités de Petitboulot.fr®  sont gratuites et d'autres payantes par souscription d'un abonnement forfaitaire .

 

a) Fonctionnalités gratuites

 

Pour accéder aux fonctionnalités gratuites de PetitBoulot.fr, il faut être un membre inscrit.

En tant que simple membre inscrit, vous pouvez consulter la majeure partie du site mais vous n'avez pas accès aux fonctionnalités de communications entre membres.

 

 

b) Fonctionnalités payantes / Abonnement.

 

Pour accéder aux fonctionnalités payantes de PetitBoulot.fr, il faut être un membre inscrit et avoir souscrit et acquitté un abonnement forfaitaire d'une période déterminée .

 L'abonnement se contracte par le membre soit directement sur Internet , soit par formulaire papier disponible sur simple demande à la société CAP KILIMANJARO citée ci-dessus.

Ce formulaire doit être renvoyé dûment complété à la société CAP KILIMANJARO citée ci-dessus, accompagné d'un chèque de règlement  ( à l'ordre de CAP KILIMANJARO ).

 En cas de règlement par chèque, l'abonnement n'entre en vigueur qu'après encaissement du chèque.

Pour mettre fin à l'abonnement, le membre doit en faire la demande soit directement sur le site dans la rubrique mon compte / résilier mon abonnement ( la résiliation prend effet 48 heures ouvrées après la demande de résiliation sur internet ) soit par courrier recommandé envoyé à la société CAP KILIMANJARO citée ci-dessus. ( la résiliation prend effet 5 jours ouvrés après réception du courrier de résiliation ).

La résiliation de l'abonnement n'entraîne pas le remboursement de la période restant à courir jusqu'à la date de fin de l'abonnement, quelque soit la période restant à courir.

 

 

Les équipements (ordinateur, logiciels, .), les frais de télécommunications et d'accès à Inernet

permettant de se connecter à PetitBoulot.fr sont à la charge exclusive du membre

 

 

 

4) Rétractation

 

Chaque Membre dispose d'un délai de sept jours calendaires à compter de la date d'abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif.

Cependant, ce droit de rétractation ne peut plus être exercé à partir du moment où le membre a accédé aux fonctionnalités payantes de PetitBoulot.fr. Dans ce cas, l'abonnement reste acquis à PetitBoulot.fr et aucun remboursement ne peut-être exigé, quelque soit la durée d'abonnement restant à courir..

 

 

5)    Obligations de PetitBoulot.fr

En s'inscrivant à Petit Boulot.fr, les membres garantissent que les données qu'ils communiquent sont exactes et conformes à la réalité et ils s' engagent à procéder aux mises à jour qui s'imposent.

 

Petitboulot.fr® est une plate-forme  de rencontres virtuelles sur internet entre personnes ou sociétés en vue de réaliser des petits boulots et en conséquence de ce mode de mise en relation, PetitBoulot.fr n'est pas en mesure de vérifier l'exactitude des données renseignées par ses membres et en particulier l'identité de ces derniers.

De même, PetitBoulot.fr n'est pas soumis à une obligation légale de vérifier les écrits de ses membres ni les renseignements fournis par ceux-ci.

 

Par conséquent, PetitBoulot.fr  ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un membre. Il est donc important de respecter certaines règles élémentaires de prudence lors de rencontres avec un autre membre de PetitBoulot.fr.

 

Notamment, il est fortement déconseillé d'indiquer ou de divulguer des informations permettant votre identification ( nom de famille, adresse, e-mail, téléphone, . ) à un autre membre de PetitBoulot.fr

avant d'avoir vérifié la fiabilité des renseignements fournis par ce membre ou communiqué avec lui pour savoir à qui vous avez affaire.

 

L'objectif de PetitBoulot.fr n'est pas le conseil ou l'organisation pratique des rencontres entre les Employeurs PetitBoulot et les Candidats PetitBoulot.

 

Par conséquent, la responsabilité de PetitBoulot.fr ne peut-être engagée en cas d'insatisfaction des membres quant à l'exactitude des renseignements fournis sur PetitBoulot.fr ou la qualité des prestations fournis par ses membres.

 

PetitBoulot.fr dégage toute responsabilité lors de rencontres entre membres de PetitBoulot.fr, suite à l'utilisation du site PetitBoulot.fr.

 

Enfin, le membre renonce à tout recours et demande de dommages et interêts à l'encontre de PetitBoulot.fr en ce qui concerne les échanges qu'il aura avec les autres membres de PetitBoulot.fr, soit au travers des moyens de communication mis à disposition sur le site ( Messagerie, Tchat, recommandations, ..), soit par ses propres moyens.

6) Obligations des membres de PetitBoulot.fr

 

Le membre s'engage à se comporter correctement et avec courtoisie vis à vis des autres membres lors de l'utilisation de PetitBoulot.fr.

 

Notamment, les membres s'engagent à :

 

  • ne pas proposer d'offres de PetitBoulot illégales ( prostitution, commerce illicite,..).
  • ne pas diffamer ou insulter les autres membres.
  • ne pas inciter au racisme, à la xénophobie, à la violence.
  • ne pas nuire au bon fonctionnement de PetitBoulot.fr
  • ne pas indiquer des liens vers des sites concurrents de PetitBoulot.fr
  • ne pas indiquer des liens vers des sites sans rapport avec l'objet de PetitBoulot.fr
  • ne pas indiquer des liens vers des sites contraires aux bonnes mours.
  • ne pas indiquer des liens vers des sites racistes, diffamatoires ou violents
  • ne pas envoyer de messages en rafales ou de virus sur le site.
  • fournir des photos 'tous publics'.

 

En particulier, toutes les photos mises à disposition de PetitBoulot.fr devront être décentes et ne comporter aucune indication permettant votre identification ( nom de famille, adresse, e-mail, téléphone, . ) ni aucun commentaire.

 

PetitBoulot.fr se réserve le droit de supprimer les messages 'en rafales' envoyés par un membre afin de maintenir un bon niveau de performance du site.

PetitBoulot.fr se réserve le droit de supprimer les messages envoyés par un membre  si ce message est non conforme aux recommandations citées ci-dessus, afin de veiller au respect mutuel entre membres.

 

Enfin, en cas de non respect de ces obligations, PetitBoulot.fr pourra résilier l'abonnement du membre incriminé ainsi que son compte sans qu'aucun remboursement ne puisse être réclamé par ce dernier.

 

La marques PetitBoulot.fr®, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site PetitBoulot.fr sont la propriété intellectuelle de PetitBoulot.fr.

 

Toute utilisation de ces éléments est interdite sans l'autorisation préalable de PetitBoulot.fr.

 

 

Sont notamment interdit :

 

La copie, modification, reproduction, diffusion, ou l'exploitation de quelque façon que ce soit des services et pages du site PetitBoulot.fr ou des sources informatiques du site PetitBoulot.fr.

 

 

7) Protection des données renseignées par les membres .

 

Lors de l'inscription, les membres choisissent un pseudo et un mot de passe qui permettront d'accéder à PetitBoulot.fr si toutes les conditions d'inscription sont respectées.

Ce couple 'pseudo / mot de passe' constitue l' identifiant unique de chaque membre.

 

L' identifiant est strictement personnel et confidentiel et ne doit pas être communiqué ou partagé avec des tiers sous peine de résiliation de votre compte.

 

Le membre est l'unique responsable en cas d'utilisation de cet identifiant par des tiers.

En aucun cas, PetitBoulot.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre.

Par conséquent, en cas de perte, de vol, ou d'usurpation de son identifiant, le membre devra immédiatement en informer PetitBoulot.fr par courrier électronique ou postal.

 

 

8) Abonnement.

 

L'abonnement permet à un membre inscrit de rentrer en contact avec les autres membres.

 

Les durées d'abonnement possibles sont les suivantes :

 

·         une semaine

·         15 jours

·         un mois

·         3 mois

·         6 mois

·         9 mois

·         12 mois

 

Les prix de l'abonnement sont disponibles à tout moment sur le site dans la rubrique Abonnement.

Ces derniers peuvent varier à tout moment sans préavis.

 

En cas de souscription, l'abonnement est opérationnel :

 

  • immédiatement en cas de paiement par carte bancaire
  • à la fin de l'appel téléphonique sur le numéro surtaxé prévu à cet effet.
  • conditionné au bon encaissement du chèque en cas de paiement par chèque .

 

 

9 ) Reconduction de l'abonnement.

 

 

Si l'abonné ne demande pas la résiliation de son abonnement, à l'expiration de ce dernier, il sera renouvelé de manière tacite sur la même période que précédemment sauf si celle-ci est inférieure à 1 mois : dans ce cas, l'abonnement sera renouvelé par période d'un mois.

L'abonnement ainsi renouvelé sera facturé au membre en début de période sur la base du tarif d'abonnement en vigueur à cette date.

A tout moment, Le membre pourra résilier cet abonnement.

Dans ce cas, la date de fin d'abonnement retenue sera celle correspondant au dernier règlement en cours si la demande de résiliation intervient au moins 48 heures ouvrées avant cette échéance. Dans le cas contraire, la date retenue sera celle de l'échéance suivante et la période à venir sera facturée au membre.

 

Pour les abonnements souscrits pour un an, PetitBoulot.fr informera l'abonné par courrier électronique 30 jours avant la date d'échéance , que son abonnement sera prorogé pour une durée indéterminée par période d'un mois.

L'abonné pourra s'opposer à cette reconduction en demandant la résiliation de son abonnement avant la date d'échéance de son abonnement en cours ou opter pour toute autre formule d'abonnement de son choix.

 

10) Respect de la vie privée

 

 

PetitBoulot.fr a déposé une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1183016 puis 802516.

 

Les informations communiquées par les membres  à PetitBoulot.fr ainsi que les photos déposées permettent de connaître l'origine ethnique d'un membre, sa nationalité, son lieu de résidence, ses compétences.

En s'inscrivant, le membre reconnaît donner son accord à Petitboulot.fr pour utiliser ces données afin de sélectionner aux mieux les candidats ou les offres qui répondent aux mieux à son profil.

En particulier, le membre qui a accepté la géolocalisation de son domicile ( option facultative ), autorise PetitBoulot.fr à utiliser des modules de géolocalisation pour permettre aux autres membres de PetitBoulot.fr de situer son lieu de résidence sur une carte.

En donnant son accord à l'utilisation de cette fonctionnalité, le membre concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par PetitBoulot.fr et en prend librement la responsabilité exclusive.

Chaque membre peut, à tout moment, soit par courrier adressé à la société CAP KILIMANJARO, soit directement sur le site,  accéder à ces informations pour les modifier ou les supprimer.

 

En conséquence, le membre renonce à tout recours à l'encontre de PetitBoulot.fr en ce qui concerne son droit à l'image,  sa réputation,  sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes CGU.

 

PetitBoulot.fr exploite les cookies. Les cookies sont des fichiers qui servent à stocker des informations sur l'ordinateur du membre et permettent d'identifier le membre durant la consultation du site PetitBoulot.fr afin de conserver son profil à chaque page visitée et lui éviter de re-saisir inutilement ces données.

 

Toutes les informations recueillies concernant les membres font l'objet de la plus grande attention afin de ne pas être divulguées à des tiers extérieurs au personnel de PetitBoulot.fr

Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver ces informations dans un environnement sécurisé.

 

Si un membre accepte lors de son inscription de recevoir des emails de certains de nos partenaires,  le membre recevra de temps en temps des offres promotionnelles de ces partenaires.

 

Si un membre ne souhaite pas recevoir les offres que nos partenaires sont susceptibles de lui adresser, il doit l'indiquer lors de son inscription, ou, ultérieurement en se rendant sur le menu « mon compte / les offres de nos partenaires » pour modifier cette option.

 

11) Respect des autres membres

 

PetitBoulot.fr souhaite que ses membres respectent une charte d'éthique qui se traduit par des règles de comportement entre les membres de la communauté PetitBoulot.fr.

 

En particulier, chaque membre doit le respect aux autres membres de PetitBoulot.fr :

 

  • Les membres s'adressent aux autres membres avec politesse et respect et ne les dénigrent pas.
  • Les membres répondent tant que possible aux messages que les membres leur adressent.
  • Les membres fournissent une photo sur le site pour éviter tout usurpation d'identité.

 

Pour les Employeurs PetitBoulot :

 

  • Ils répondent aux candidatures des autres membres même pour les décliner.
  • Lorsqu'ils ont fait leur choix, ils attribuent sur le site un PetitBoulot au Candidat retenu afin que l'historique des petits boulots réalisés soit rattaché à ce candidat et que le Petit Boulot en question ne soit plus inutilement visible par les Candidats Petit Boulot.
  • Ils notent avec impartialité les prestations des Candidats PetitBoulots.
  • Ils enrichissent la rubrique témoignages de PetitBoulot.fr de leurs expériences personnelles.

 

Pour les Candidats PetitsBoulot :

 

  • Ils répondent aux Employeurs PetitBoulots même pour refuser une offre de PetitBoulot.
  • Ils notent avec impartialité l'attitude des Employeurs PetitBoulots.
  • Ils préviennent le plus tôt possible l'Emplyeur PetitBoulot en cas de défection.
  • Ils enrichissent la rubrique témoignages de PetitBoulot.fr de leurs expériences personnelles.

 

 

En cohérence avec cette charte, les insultes sont interdites sur PetitBoulot.fr.

 

Pour éviter tout débordement, PetitBoulot.fr interdit l'utilisation de certains mots jugés injurieux, discriminatoires ou péjoratifs sur le site par le biais d'un filtre automatique. Ce filtre n'est pas sans faille et il se peut que certains membres tiennent des propos non conformes à l'éthique de PetitBoulot.fr et aux usages de politesse et de respect d'autrui.

 

Si après un rappel à l'ordre par PetitBoulot.fr , un membre ne respecte toujours pas les règles de respect des autres membres, il pourra être exclu immédiatement de PetitBoulot.fr sans qu'aucun remboursement ne puisse être exigé de sa part.

 

 

 

12) Propriété intelectuelle

 

En s'inscrivant et en déposant sa photo sur le site PetitBoulot.fr, le membre concède à PetitBoulot.fr une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus aux fins de diffusion sur le site PetitBoulot.fr

Cette licence autorise PetitBoulot.fr à  reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales sur tout ou partie du site PetitBoulot.fr et dans des opérations de communications de PetitBoulot.fr.

 

Pour des raisons techniques, le membre autorise PetitBoulot.fr à modifier lesdits contenus pour s'harmoniser avec la charte graphique de PetitBoulot.fr ou d' autres supports de communication et les rendre compatibles avec les formats des supports utilisés.

En particulier, les photos pourront être redimensionnées ou retouchées afin d'en améliorer la qualité ou masquer des informations sensibles ou interdites sur PetitBoulot.fr.

 

Par ailleurs, le membre n'est pas autorisé à copier, reproduire, ou modifier les contenus relatifs aux autres membres .

 

13) Fonctionnement du site PetitBoulot.fr et configuration requise.

 

Pour utiliser pleinement le site PetitBoulot.fr, le membre doit posséder un équipement récent  ( processeur 486 ou plus ) permettant la connection à Internet , en particulier :

 

  • Navigateur IE6 ou équivalent
  • Acceptation des cookies de session
  • Activation des fonctions Java script
  • Acceptation de l'affichage des "pop-ups".
  • Modem 56 K ou supérieur. ( connection haut débit conseillée )
  • 256 Ko de mémoire vive ou plus.

 

 

PetitBoulot.fr ne peut-être tenu pour responsable si le fournisseur d'accès Internet du membre ne fournit pas une prestation de qualité ou un débit suffisant pour permettre le bon fonctionnement de petitboulot.fr.

En s'inscrivant, le membre reconnaît disposer d'un matériel conforme à la configuration requise telle que détaillée ci-dessus ainsi qu'une connection internet de bonne qualité.

 

PetitBoulot.fr ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de mauvaises conditions d'utilisation,  d'encombrement du réseau Internet, ou pour toutes autres raisons extérieures à PetitBoulot.fr.

 

Enfin, compte tenu des difficultés techniques d'une telle activité, PetitBoulot.fr ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement.

En particulier, le site pourra être momentanément interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour, problèmes techniques.

Dans la mesure du possible, PetitBoulot.fr informera ses membres préalablement  à tout disfonctionnement prévisible.

En cas d'interruption de fonctionnement, PetitBoulot.fr mettra tout en ouvre pour rétablir au plus vite

la bonne marche du site ou tout solution alternative permettant aux membres de jouir des fonctionnalités de petitboulot.fr.

 

 

 

14) Limitation de responsabilité

 

La responsabilité de PetitBoulot.fr ne pourra être retenue par un membre que dans l'hypothèse où une faute grave et volontaire aurait été commise par PetitBoulot.fr et où il aura été prouvé que cette faute a causé des dommages certains au membre de PetitBoulot.fr.

 

En particulier, la responsabilité de PetitBoulot.fr ne sera pas invocable par un membre en cas de non respect des présentes CGU.


 

15) Manquement grave

 

En cas de manquement grave du Membre, PetitBoulot.fr. résilie le compte du membre sans préavis ni mise en demeure.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par PetitBoulot.fr. au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte.

 

 

 

16)  Modifications des conditions générales d'utilisation

 

PetitBoulot.fr. pourra modifier à tout moment les présentes Conditions générales d'Utilisation .

Les membres seront informés de la nature de ces modifications par courrier électronique dès leur mise en ligne sur le site PetitBoulot.fr.

 

Les membres sont donc invités à consulter régulièrement la dernière version  en ligne sur le site PetitBoulot.fr..

 

 

17) Droit Applicable.

 

Ces conditions d'utilisation sont soumises au droit français. En cas de litiges le membre pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Client de PetitBoulot.fr en nous envoyant un message dans le menu contact afin de rechercher une solution amiable. Tous différents entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, seront soumis aux tribunaux français selon les lois en vigueur.